Réponse publiée le 12 mai 2015

L'objectif de l'examen de préreprise est de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié, notamment en anticipant le retour du salarié dans l'entreprise. A ce titre, le médecin du travail peut recommander, à l'issue de la visite de préreprise, des aménagements ou adaptations du poste de travail, des pistes de reclassement ou des formations professionnelles qui pourraient être envisagées pour faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. En revanche, aucun avis d'aptitude ou d'inaptitude ne peut être délivré par le médecin du travail à l'issue de cet examen. L'article R. 4624-20 du code du travail rend cet examen de préreprise obligatoire pour les seuls salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette obligation donne toute sa place à la visite de préreprise. Elle instaure, dans toutes les entreprises, une période de concertation entre le médecin du travail, le salarié et l'employeur, favorable au maintien dans l'emploi de salariés dont la durée de l'arrêt de travail peut, par elle-même, impacter l'aptitude à leur poste de travail. Par ailleurs, il est désormais possible pour le médecin du travail de délivrer un avis d'inaptitude en une seule visite médicale, si une visite de préreprise a eu lieu dans les trente jours précédents (art. R. 4624-31 du code du travail). Cette disposition a pour objet de limiter les périodes où le salarié, dont l'inaptitude ne fait, à ce stade, pas de doute, demeure sans rémunération (la période entre les deux examens médicaux n'étant pas rémunérée).