Réponse publiée le 1er octobre 2013

Les Assises de l'audiovisuel, qui se sont tenues le 5 juin 2013, ont permis d'aborder les principaux défis pour le secteur de l'audiovisuel : la régulation de l'audiovisuel à l'heure d'Internet, le futur de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision, et les nouveaux enjeux du financement de la création audiovisuelle et des services de télévision. Cette journée avait pour objectif de définir le projet du Gouvernement et de l'ensemble des acteurs pour le développement du secteur audiovisuel. La seconde table ronde de la journée, intitulée « Quelle TNT pour demain ? », portait sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle a réuni des représentants d'acteurs impliqués dans le succès de la TNT : un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), des représentants de plusieurs éditeurs de chaînes de télévision (France Télévisions, NRJ et M6), le représentant d'un opérateur de réseau de diffusion (TDF) et le représentant d'un fabriquant d'équipements de réception de la télévision (Sony) ; mais aussi le représentant d'un opérateur de télécommunications (Orange) ainsi qu'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Les débats ont permis de constater que l'ensemble des acteurs sont attachés à préserver l'attractivité de la TNT, la « télévision pour tous » qui constitue l'offre de services de référence, universelle et gratuite, à l'accès anonyme, socle du financement de la création audiovisuelle et de diffusion en France. L'avenir de la TNT passe nécessairement par sa modernisation au bénéfice du téléspectateur, qui ne peut être envisagée sans tirer parti des avancées offertes par les évolutions technologiques : la généralisation de la haute définition, qui deviendra à terme le format de référence de la télévision, est à cet égard une évolution essentielle, attendue par les téléspectateurs. La migration vers des normes de diffusion et de compression plus efficaces est également indispensable afin de faire bénéficier, à terme, les téléspectateurs de services toujours plus innovants et adaptés aux évolutions, notamment en matière de ultra haute définition. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les prochaines décisions de modification de la répartition de la ressource spectrale entre audiovisuel et télécoms ménagent pleinement cette capacité d'évolution et de modernisation de la TNT, et ne soient prises au détriment ni de la création, ni du secteur audiovisuel, ni du télespectateur.