Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impérieuse nécessité de mener à bien le projet de contournement sud d'Auxerre. Il s'agit d'un aménagement routier très attendu par la population du bassin auxerrois, car la ville d'Auxerre est actuellement engorgée par des flux de transports. Le projet de contournement sud a progressé dans les dernières années, sous l'impulsion déterminée du Gouvernement de M. François Fillon. Ainsi le préfet de l'Yonne a-t-il pu, en avril 2012, signer la déclaration d'utilité publique du contournement sud d'Auxerre. Des discussions préalables, entre les services de État et les collectivités territoriales, avaient permis d'envisager un financement selon la clef de répartition suivante : 27,5 % pour l'État ; 25 % pour le conseil régional de Bourgogne ; 25 % pour le département de l'Yonne ; 22,5 % pour la communauté d'agglomération de l'Auxerrois et la ville d'Auxerre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, si cette clef de répartition est confirmée par l'actuel Gouvernement. Il le prie, d'autre part, de lui indiquer le calendrier prévisionnel de réalisation du contournement sud d'Auxerre.

Réponse publiée le 20 novembre 2012

Le projet de contournement Sud d'Auxerre a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 11 avril 2012. Un montant de cinq millions d'euros a été retenu dans le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de la région Bourgogne sur la période 2009-2014, sous forme de provision pour permettre les acquisitions foncières nécessaires. Cette enveloppe sera mobilisée au fur et à mesure des besoins d'acquisitions foncières qui apparaîtront sur cette opération. En particulier, la possibilité de mettre en place les crédits dès 2013 pour faire face aux demandes qui amont été identifiées sera examinée attentivement. D'ici là, les études de niveau projet qui ont été engagées se poursuivront en 2013. Elles permettront de préciser les contours du projet et notamment d'engager les procédures complémentaires, telles que l'enquête parcellaire ou les procédures d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. L'objectif est d'avancer dès maintenant sur cette opération de manière à ce que l'ensemble des partenaires puissent préparer sa réalisation dans le cadre de la prochaine génération de PDMI. Les clés de financement de cette opération seront établies entre les différents partenaires dans le cadre de l'élaboration de cette prochaine contractualisation.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 21 août 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012

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