Réponse publiée le 24 juin 2014

La loyauté de l'information donnée au consommateur quant aux caractéristiques (provenance, fraîcheur) des produits servis en restauration est contrôlée par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment à partir des allégations portées sur les cartes et menus. Dans ce cadre, la mention « fait maison » est déjà régulièrement vérifiée et l'introduction d'un logo lié à cette dénomination valorisante contribuera au renforcement de la qualité de cette information. L'article 7 de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 encadre la mention « fait maison » mais les modalités de sa mise en oeuvre ainsi que les conditions d'identification des plats pouvant y prétendre seront précisées par un décret, actuellement en cours de finalisation. Le gouvernement travaille, en concertation avec les organisations professionnelles, à l'élaboration d'un logo substituable à la mention littérale « fait maison » et qui valoriserait donc les restaurateurs transformant leurs produits sur place tout en répondant au souci de mieux informer le consommateur sur ce qui lui est proposé dans l'assiette. Ce logo devrait répondre à la triple exigence d'être reproductible à la main (pour être apposé par exemple sur des ardoises et menus extérieurs), compréhensible par tous y compris les touristes étrangers et de ne pas surcharger démesurément les menus existants.