politique de la ville
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la politique de la ville. Le rapport de la Cour des comptes sur « La politique de la ville, une décennie de réformes » de juillet 2012, recommande à l'État de réunir le comité interministériel des villes deux fois par an. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 26 février 2013
Le Gouvernement a pris toute la mesure du constat opéré par la Cour des comptes dans son dernier rapport « La politique de la ville : une décennie de réformes ». Les constats qu'il dresse, concernant notamment le maintien d'écarts importants entre les quartiers populaires et leurs unités urbaines environnantes, impliquent une réforme en profondeur de la politique de la ville. Dans ce contexte, il apparait souhaitable de renforcer la territorialisation des politiques sectorielles et la concentration des moyens de droit communs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Tel est le sens de la circulaire que le Premier ministre vient d'adresser le 30 novembre 2012 à l'ensemble des ministres concernés en leur demandant de s'engager sur des objectifs précis traduisant la mobilisation effective de leurs moyens en faveur des territoires de la politique de la ville. Enfin, alors qu'il n'avait pas été réuni depuis février 2011, le comité interministériel des villes le sera début 2013, pour dresser un premier bilan d'étape de la mobilisation de l'ensemble des départements ministériels.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 28 août 2012
Réponse publiée le 26 février 2013