Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le Gouvernement a pris toute la mesure du constat opéré par la Cour des comptes dans son dernier rapport « la politique de la ville : une décennie de réformes ». Avant d'engager la réforme de la politique de la ville, il est apparu essentiel que l'ensemble des partenaires de la politique de la ville puissent faire part de leurs réflexions et propositions. Aussi, après l'adoption de la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers par le Conseil des ministres du 22 août 2012, à la demande du Premier ministre, une concertation nationale « quartiers engageons le changement » a été lancée le 11 octobre 2012 pour définir les modalités opérationnelles de la réforme, attendue et nécessaire, de la politique de la ville. Le Comité interministériel des villes qui s'est réuni le 19 février 2013 a annoncé 27 propositions d'actions largement fondées sur les préconisations formulées dans le cadre de cette concertation. La décision 4 « mobiliser l'administration territoriale de l'État sur la nouvelle étape de la politique de la ville » précise les modalités de renforcement du système de pilotage de la politique de la ville selon trois axes : - missionner le préfet de région pour piloter la territorialisation des politiques publiques dans les quartiers populaires dans le cadre collégial du Comité d'administration régionale ; - mobiliser l'administration de l'État autour du préfet de département par la mise en place d'équipes interministérielles, organisées en délégations ou missions interservices, et par l'action de terrain des préfets délégués pour l'égalité des chances, des sous-préfets ville, des sous-préfets d'arrondissement et des délégués du préfet ; - accompagner et former dès 2013 les services de l'État à la préparation des futurs contrats de ville. Ces trois orientations ont d'ores et déjà fait l'objet d'instructions aux préfets et sont mises en oeuvre.