Réponse publiée le 27 mai 2014

La ministre a pris très au sérieux, dès son arrivée, la problématique de la prise en charge des mineurs commettant des actes de délinquance, en lien avec son homologue du ministère de l'intérieur. Après plusieurs décennies d'augmentation continue, le nombre de mineurs mis en cause par la police nationale diminue (-12,6 % entre juillet 2011 et juin 2013) et les atteintes volontaires à l'intégrité physique sont notamment en baisse entre juillet 2011 et juin 2013 : -18,4 % tout comme les vols avec violences : -13,9%. Les mineurs ne bénéficient en outre d'aucun traitement de faveur puisque le taux de réponse pénale pour 2012 est de 93,5 % pour les mineurs, tandis qu'il est de 89 % pour les majeurs. Enfin, le traitement judiciaire de cette délinquance est efficace puisque 65 % des mineurs ayant eu un premier contact avec l'institution judiciaire pour une infraction ne réitèrent pas dans les six années qui suivent. Le Gouvernement a pris toute la mesure du problème, et, dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République qui a fait de la jeunesse une priorité de son action, les moyens alloués notamment à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), chargée d'exécuter les mesures et peines décidées par les juridictions pour mineurs, ont été renforcés et consolidés. Par ailleurs, afin de rendre plus efficace et plus réactif le traitement judiciaire de cette délinquance, la ministre a demandé à la DPJJ de travailler à une diversification des modes de prise en charge afin de s'adapter au mieux au profil et au parcours de délinquance de chaque mineur concerné.