Réponse publiée le 8 octobre 2013

Le bon fonctionnement du système gazier français en période hivernale repose sur une utilisation équilibrée entre les différents points d'entrée physiques du réseau : les interconnexions aux frontières, les terminaux méthaniers et les stockages souterrains de gaz naturel. Toutefois les souscriptions de capacités de stockage par les fournisseurs de gaz naturel sont en forte diminution depuis 2010 et atteignent cette année un niveau inférieur à nos critères de sécurité d'approvisionnement. Dans ce contexte, le Gouvernement a d'abord lancé une série de mesures préventives ciblées visant à augmenter les souscriptions de capacités de stockage en France. D'une part, il a été demandé à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) de renforcer sa communication avec les fournisseurs de gaz naturel actifs en France. Il s'agit de rappeler à ces acteurs que leur responsabilité est bien d'assurer l'approvisionnement de leurs clients, même en cas de conditions climatiques extrêmes. Les nombreux échanges engagés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont permis de convaincre certains fournisseurs de souscrire des capacités de stockage additionnelles. D'autre part, il a été décidé d'engager des actions contraignantes vis-à-vis de certains fournisseurs afin de les obliger à constituer des stocks complémentaires, dans le strict respect du cadre réglementaire existant. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a ensuite adressé des courriers à ses homologues européens des pays transfrontaliers pour les alerter sur la situation de l'approvisionnement du système gazier français et pour rappeler la nécessité d'une coopération renforcée et soutenue entre nos pays. Il a enfin été demandé à la DGEC de constituer dès à présent une cellule chargée de suivre en coopération avec les gestionnaires d'infrastructures gazières les problématiques d'approvisionnement.