Réponse publiée le 26 mars 2013

La création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) en 2006 s'est traduite par la mise en place d'outils de suivi des actions financées par la politique de la ville, notamment dans le cadre du système d'information GIS-PRO. Par ailleurs, la mise en place des délégués du préfet en 2008 a permis, pour les territoires qui en sont dotés, de renforcer la connaissance des associations financées et d'avoir une appréciation qualitative et « de terrain » du travail qu'elles fournissent. Des progrès restent à accomplir, mais la connaissance et l'évaluation des résultats obtenus par les associations se sont sensiblement améliorées. Une expérimentation est actuellement engagée sur deux régions (Aquitaine et Languedoc-Roussillon) en vue de la mise en place d'un dossier spécifique de demande de subventions pour la politique de la ville. La partie « bilan » de ce nouveau dossier devrait permettre d'affiner encore un peu plus cette évaluation. Celle-ci contient en effet des demandes de précision concernant les actions financées en termes de publics, de territoires et de résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Les éléments dont on dispose aujourd'hui ont d'ores et déjà permis aux acteurs locaux, dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), de réajuster, année après année, la programmation effectuée. Ces ajustements se sont parfois traduits par l'arrêt du financement d'associations, dont les actions se sont révélées peu pertinentes ou inefficaces. Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les dotations « politique de la ville » rendent d'autant plus nécessaire ce travail de rationalisation. Néanmoins, consigne est donnée aux délégués territoriaux de l'ACSé d'éviter les décisions trop brutales, afin de laisser aux acteurs associatifs le temps nécessaire pour améliorer les actions qu'ils mènent et/ou les mettre en cohérence avec les priorités et objectifs de la politique de la ville.