Réponse publiée le 24 juin 2014

La France a connu, depuis 2007, une croissance de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile de 106 % (mineurs inclus). Le nombre total de primo-arrivants est ainsi passé de 29 387 à 60 461 sur cette période et concentre aujourd'hui plus de 20 % de la demande d'asile adressée à l'Union européenne. Cette hausse a en effet entraîné un allongement des délais d'instruction des dossiers et une saturation du dispositif d'hébergement. Selon l'article L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles, les demandeurs d'asile bénéficient, à titre principal, d'un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), et à titre subsidiaire, de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), couplé au versement d'une allocation temporaire d'attente (ATA). Les capacités de places de CADA ont été considérablement renforcées depuis 1990, passant de 5 000 à 23 410 en 2013. Il en est de même pour le parc d'HUDA qui atteignait 25 500 places en moyenne au dernier trimestre 2013. Ainsi fin 2013, près de 49 000 personnes bénéficiaient d'un hébergement financé par l'État au titre de l'asile. Suite à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, le Gouvernement a décidé de créer 4 000 places de CADA supplémentaires entre le 1er juillet 2013 et le deuxième semestre 2014, portant la capacité totale du parc national à 25 410 places. Ainsi, au 1er juillet 2013, 2 000 nouvelles places de CADA ont été ouvertes, et ce dans le cadre de procédures d'appels à projets départementaux, initiés selon les dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ». Une nouvelle vague d'ouverture de 1 000 places, en réponse aux appels à projets achevés en décembre 2013, est en cours au mois d'avril 2014. S'agissant de la répartition des crédits entre le budget dédié à l'immigration et à l'asile et celui des ministères des affaires sociales ou du logement, voire de collectivités territoriales, le ministère de l'intérieur a demandé en décembre 2012 que soit confiée à l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales une mission sur le dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile. Les recommandations formulées par le rapport remis en avril 2013 ont été évoquées devant le comité de concertation installé le 15 juillet 2013. Les conclusions de cette large concertation ont fait l'objet du rapport des parlementaires Mme Létard et M. Touraine remis au ministre le 28 novembre 2013, qui pose la réduction des délais de procédure comme l'une des priorités qui s'attache à la réforme de l'asile. La forte réduction des délais de traitement conduira mécaniquement à un taux de rotation plus important en CADA, permettant d'accueillir plus de demandeurs d'asile. Tirant les conclusions de ces travaux, le projet de loi relatif à l'asile, qui sera présenté à l'été en conseil des ministres, comportera un volet relatif à ces problématiques de délais d'instruction et de modalités d'hébergement.