Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport traitant de la situation et des perspectives des finances publiques publié en juillet 2013 par la Cour des comptes. Malgré un effort structurel afin de réduire le déficit public, celui-ci a seulement diminué de 0,5 point en 2012 pour s'établir à 4,8 % du PIB soit 0,3 point de plus que prévu. La croissance de l'activité économique a été nulle et les dépenses publiques ont augmenté plus que prévu. Ainsi, au titre des marges d'économies de la responsabilité des collectivités territoriales, la Cour des comptes suggère dans son rapport la rationalisation de la gestion du patrimoine des collectivités qui constitue un enjeu non négligeable avec plus de 3 milliards d'euros de dépenses annuelles d'entretien. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu des réalisations concrètes en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 23 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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