Question de : M. Christophe Castaner
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impossibilité pour les collectivités publiques de conclure des contrats en alternance. Alors que la formation par alternance est largement mise en valeur par le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, et qu'on connaît son taux de réussite et sa vocation à faciliter l'entrée dans le monde professionnel des jeunes dont le taux de chômage est élevé, l'impossibilité pour les collectivités publiques de conclure ces contrats représente un frein non négligeable à son développement. Aussi il lui demande s'il est envisagé d'ouvrir le doit aux collectivités publiques concernées de pouvoir conclure des contrats de professionnalisation.