Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Chrétien alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet de la formation professionnelle de niveau II « chargé de développement marketing et vente », dispensée par l'organisme Franche-Comté formation en partenariat avec l'organisme certificateur Ecoris. Il souligne que l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) daté du 27 juin 2013, risque de conduire le ministère du travail à retirer cette formation du registre national des certifications professionnelles (RNCP). Les conséquences qui résulteraient de cet éventuel retrait serait l'invalidation de près de 35 contrats de professionnalisation en Franche-Comté alors que les recrutements ont déjà été validés. Il ajoute que ces contrats sont essentiels pour permettre à des jeunes demandeurs d'emploi d'accéder à une activité au sein d'entreprises régionales. Sur l'ensemble du territoire national, il s'agirait de 800 contrats de professionnalisation remis en cause, à l'heure même où le Gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de l'emploi des jeunes. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager le renouvellement au RNCP du titre de niveau II « chargé de développement marketing et vente ».