Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Il souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé la prise de cet arrêté.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Date :
Question publiée le 28 août 2012

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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