Réponse publiée le 23 octobre 2012

Tout organisme public ou privé, de quelque nature qu'il soit, désirant dispenser une formation destinée à des élus locaux est tenu d'obtenir un agrément préalable du ministre de l'Intérieur, pris après avis du Conseil national de la formation des élus locaux, en application de l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales. La procédure prévue aux articles R. 1221-12 et suivants de ce même code permet aux membres de ce Conseil d'émettre un avis motivé au vu des documents transmis par les demandeurs. Le nombre d'organismes agréés au 15 septembre 2012 est de 186. Ce chiffre est en constante évolution puisqu'annuellement une centaine de dossiers sont transmis par des demandeurs sollicitant l'agrément ou le renouvellement d'agrément. Ils sont répartis sur tout le territoire même si certains départements en restent actuellement dépourvus. Toutefois, quelle que soit leur implantation géographique, la majorité de ces organismes agréés effectuent des formations au niveau national, leurs intervenants se déplaçant à la demande des collectivités au plus près des élus souhaitant suivre une formation. Parmi ces organismes agréés, les structures constituées sous forme d'associations sont actuellement les plus nombreuses. Ainsi, au 31 décembre 2011, les associations représentaient 55 % du total des organismes bénéficiant de l'agrément (dont 29 % d'associations d'élus), la part des sociétés et entreprises individuelles atteignaient 33 % et celle des organismes publics était de 12 %. Pour comparaison, en 2002, les parts respectives de ces différentes structures étaient de 63 % (dont 35 % d'associations d'élus), 23 % et 14 %. En outre, il convient de préciser que, depuis de nombreuses années, le ministère met à la disposition des élus locaux et de toute personne intéressée la liste, mise à jour régulièrement, des organismes agréés par le ministre de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus classés par département - celui du siège de leur principal établissement (article R.1221-13 du C. G. C. T. ) -, sur le site Internet du ministère de l'intérieur : www. dgcl. interieur. gouv. fr.