Réponse publiée le 17 septembre 2013

Les spoliations de biens dont sont victimes des propriétaires français à Pondichéry relèvent souvent de situations individuelles difficiles à régler : occupations illégales par des tiers de biens restés vacants, biens laissés à la disposition de membres de la famille, problèmes lors des successions. Les affaires litigieuses relèvent pour moitié de conflits familiaux. Le seul recours pour nos compatriotes est d'engager une action en justice afin de faire reconnaître leurs droits. Toutefois, force est de constater que les procédures judiciaires, longues et coûteuses, ont un résultat aléatoire compte tenu du contexte local. Des représentants de l'association pour la protection des patrimoines et de l'amitié franco-indienne (association de droit français) ont été reçus, le 9 août 2013, au consulat général de France à Pondichéry afin de présenter leurs activités, avant la conférence de presse qu'ils devaient tenir dans le but de présenter leur section pondichérienne, créée le 25 juillet 2013. Un large écho a été donné dans la presse locale à cette conférence. L'association, qui vient en aide aux Français originaires de Pondichéry victimes de menaces et de spoliations, est soutenue depuis sa création par le consulat général de France à Pondichéry, celui-ci ayant notamment organisé à son intention des entretiens avec les autorités locales concernées. Les ressortissants français victimes de menaces sérieuses sont bien entendu aidés par le consulat dès lors qu'une décision de justice a été rendue en leur faveur, la représentation consulaire s'efforçant d'en obtenir l'application. Celle-ci ne manquera pas de soutenir, dans la limite de ses compétences, l'action de l'association pour la protection des patrimoines et de l'amitié franco-indienne en faveur de nos compatriotes en difficulté.