Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville Tourcoing, dans le Nord, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l'État, en DGF et en DSU, en deux tableaux séparés, pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Budget

Date :
Question publiée le 28 août 2012

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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