Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les douze propositions formulées par l'ordre des experts-comptables en matière de simplification de notre droit. En effet, sollicités en avril 2013, les experts-comptables ont remis, en mai 2013, un rapport au Président de la République. Ce rapport contient douze propositions en matière de vie de l'entreprise, de fiscalité et de social. Aussi, il lui demande quelles suites il compte donner à l'ensemble de ces préconisations.

Question clôturée le 15 avril 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 23 juillet 2013

Date de clôture : 15 avril 2014
Fin de mandat

partager