Réponse publiée le 17 septembre 2013

La recommandation de la Cour sera mise en oeuvre à travers un enrichissement des données financières présentées dans le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures annexé au projet de loi de finances (jaune budgétaire). Outre une analyse de l'évolution par programme des crédits de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES), ce rapport inclura désormais une répartition indicative des crédits entre les périmètres recherche et enseignement supérieur. Pourront aussi y être intégrées des données relatives aux dépenses fiscales rattachables à l'un ou l'autre de ces périmètres. Par ailleurs, au sein du périmètre recherche de la MIRES, une ventilation des crédits budgétaires par objectifs socio-économiques continuera à être produite, toujours dans le cadre du même rapport. Il faut toutefois souligner les limites d'un tel exercice qui, par certains aspects, peut paraître en contradiction avec le choix qui a été fait de regrouper, au sein d'une même mission interministérielle, les politiques de l'Etat en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, eu égard à leur interdépendance. Or, cette interdépendance est au fondement de l'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), par exemple lorsqu'il décide d'encourager la mutualisation des forces et moyens des acteurs du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers le développement d'une politique de site.