âge de la retraite
Question de :
M. Christophe Castaner
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de prise en compte des travailleurs de l'amiante ne bénéficiant pas de la reconnaissance du décret n° 99-247 du 29 mars 1999, porté sur les entreprises. Si les recours individuels restent possibles, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées afin de prendre en compte la souffrance collective de ces travailleurs.
Auteur : M. Christophe Castaner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 23 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat