Réponse publiée le 15 octobre 2013

La mise en oeuvre de la reforme du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, entrée en vigueur le 1er septembre 2012, avec le transfert d'une partie des examens médicaux auparavant réalisés en commission médicale primaire aux médecins de ville agréés, a permis d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers en leur permettant d'effectuer les visites médicales à proximité de leur domicile sans avoir à se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture. La commission médicale reste compétente pour les infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Il apparait toutefois que les automobilistes de la Somme ont rencontré des difficultés pour recouvrer leur permis de conduire à l'issue d'une mesure de suspension. Plusieurs actions ont été entreprises par la préfecture de la Somme pour faire face à cette situation, et notamment la réorganisation du service, afin d'optimiser l'organisation et les conditions de travail et le renfort d'agents vacataires jusqu'en novembre 2013. D'importants efforts ont également été fournis pour rapidement diminuer les stocks afin de réduire les délais de traitement avec une révision et un allégement du processus de certains titres permettant de ce fait un retour à une situation normalisée avec un délai moyen de traitement de 15 jours. En outre, en accord avec les médecins de la commission médicale, le nombre de séances a été augmenté, passant de 6 à 10 par mois, avec un planning établi dorénavant pour six mois, ce qui permet de programmer les visites médicales à long terme. Il a été procédé de plus à l'agrément d'un nouveau centre pour la réalisation des tests psychotechniques depuis mi-juillet, ce qui permet de raccourcir les délais de rendez-vous. Un nouveau médecin (hors commission médicale primaire) a été agréé début juillet. Le nombre de dossiers en attente et les délais de convocation ont ainsi considérablement diminué, même si le flux des demandes quotidiennes reste important dans le département de la Somme. Enfin, depuis le 14 mai, la préfecture est en mesure de convoquer les usagers dès la communication de l'arrêté de suspension, ce qui devrait éviter de nombreuses sollicitations des usagers en attente de convocation. Le préfet de la Somme fait état depuis la mise en place de ces mesures de retours positifs des usagers.