Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de transmission des documents nécessaires au remboursement de soins par la caisse primaire d'assurance maladie. La carte Vitale présente de nombreux avantages : remboursement des soins dans un délai de cinq jours, alors que ce délai est bien supérieur en cas de transmission des documents par voie postale, absence de coût d'affranchissement pour l'assuré, gestion plus aisée des dossiers par le professionnel de santé, simplification de la saisie des données au niveau de l'assurance maladie. À ce jour, le choix de l'une ou l'autre des modalités est laissé aux professionnels. Compte tenu des avantages évidents que présente la carte Vitale par rapport à la transmission papier, il lui demande si elle envisage un plan pour promouvoir la généralisation du système de transmission par voie électronique.