Réponse publiée le 13 août 2013

Le comité d'éthique d'Areva, rattaché au conseil de surveillance, a été mis en place avec le soutien de l'Etat afin de veiller à la conformité du groupe aux meilleures pratiques internationales en matière de déontologie qu'il s'est engagé à respecter. Areva a notamment adhéré au pacte mondial de l'Organisation des nations unies (ONU) et aux principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales, qui visent à favoriser la bonne conduite des entreprises dans les domaines des relations professionnelles, des droits de l'homme, de l'environnement, de la fiscalité, de la publication d'informations, de la lutte contre la corruption, des intérêts des consommateurs, de la science et de la concurrence. Le groupe est en outre un membre actif de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Enfin, le groupe est tenu de respecter les engagements de la France, signataire de la convention anti-corruption de l'OCDE relative à l'interdiction et la répression de la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ces différentes exigences sont rappelées dans la charte des valeurs du groupe, qui s'applique à tous ses dirigeants et salariés. Elle est régulièrement examinée par le comité d'éthique et est disponible sur le site internet du groupe. Le comité, présidé par Mme Sophie Boissard, a commencé ses travaux lors d'une première séance en novembre 2012. A cette occasion, le comité s'est par exemple intéressé à l'efficacité du dispositif de « lanceur d'alerte » en place chez Areva, conformément aux dispositions légales applicables (article L. 1161-1 du code du travail). Le comité s'attache également au renforcement des procédures de recours à des études d'intelligence économique afin de s'assurer de leur pertinence, de la bonne traçabilité des commandes ainsi que de la qualité des prestataires.