Réponse publiée le 27 août 2013

Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la mise en oeuvre d'un choc de simplification, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse de simplification qui regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allégement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. A ce titre, l'ensemble des procédures administratives du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt fait actuellement l'objet d'un examen visant notamment à identifier les pièces justificatives qui peuvent être supprimées, soit qu'elles ne soient pas nécessaires à l'instruction des demandes, soit qu'elles puissent faire l'objet d'échanges de données entre administrations. La proposition formulée vise à ce que la transmission du K bis ou de son extrait soit facilitée entre les greffes et les autres administrations. Cette mesure s'inscrit dans le projet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour la suppression des pièces justificatives. Plus largement, la simplification de l'accès à la fiche individuelle d'identité des entreprises fait l'objet de la décision 1.1 du programme de simplification décidé lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013.