Réponse publiée le 20 août 2013

Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la mise en oeuvre d'un choc de simplification, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse de simplification qui regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allégement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. La mesure proposée vise à supprimer l'obligation, pour les employeurs, de déclarer à la mutualité sociale agricole (MSA) leurs effectifs salariés, la MSA disposant des éléments pour effectuer elle-même le calcul. Cette mesure de simplification, qui ne concerne pas les seules entreprises agricoles, sera concrétisée par la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises. Ce projet, qui constitue l'un des sept chantiers gouvernementaux prioritaires décidés lors du lancement du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi le 6 novembre 2012, a pour objectif de substituer, en 2016, un processus déclaratif unique et mensuel à la plupart des déclarations sociales pour tous les employeurs.