enseignants
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de professeurs rémunérés par l'éducation nationale mais qui, lors de l'année scolaire 2011-2012, étaient mis à disposition soit dans l'administration soit auprès d'autres organismes, syndicats ou associations.
Réponse publiée le 13 août 2013
Au titre de l'année scolaire 2011-2012, le nombre total d'enseignants placés en situation de mise à disposition s'est élevé à 121,75 équivalents-temps-plein (ETP) pour 127 personnes physiques (54,3 % d'entre eux relèvent du 1er degré, 45,7 % du 2nd degré). 81,75 de ces emplois font l'objet d'un remboursement à l'Etat de la rémunération correspondante, soit 66,30 %. Le tableau ci-dessous présente leur ventilation entre les différentes catégories d'organismes bénéficiaires.
Ventilation des effectifs mis à disposition (ETP)
| CATÉGORIES | 2011-2012 |
|---|---|
| Autres administrations de l'Etat et EPA | 59,00 |
| Organismes publics et privés | 55,75 |
| Fondations | 0,00 |
| Mutuelles | 55,00 |
| Collectivités locales | 0,00 |
| Divers | 0,75 |
| Associations | 2,00 |
| Associations périscolaires | 2,00 |
| Autres associations | 0,00 |
| Organisations intergouvernementales | 5,00 |
| TOTAL | 121,75 |
| Nombre d'emplois remboursés | 81,75 |
| Proportion du total des MAD | 66,30 % |
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 août 2012
Réponse publiée le 13 août 2013