Réponse publiée le 3 septembre 2013

Pour concrétiser le « choc » de simplification porté par le Gouvernement qui constitue un levier pour la restauration de la compétitivité économique des entreprises, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse de simplification. Elle regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des entreprises agroalimentaires et des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allègement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. Dans le domaine sanitaire, très encadré par le droit de l'Union européenne, les normes sont édictées à des fins de préservation de la santé des consommateurs et du bien-être animal. Les exigences sociétales de sécurité et de qualité de l'alimentation, amplifiées par la récente affaire relative à l'utilisation frauduleuse de viande de cheval dans des plats cuisinés, invitent à une analyse approfondie avant d'envisager la suppression de normes applicables à ce domaine. Conformément au « choc » de simplification porté par le Gouvernement, la préparation du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt sera l'occasion pour le ministère chargé de l'agriculture d'assurer une revue du code rural et de la pêche maritime afin de proposer les simplifications utiles et d'en supprimer, notamment dans le domaine réglementaire, les dispositions relevant de son champ de compétence devenues obsolètes, contribuant ainsi à un allègement des contraintes normatives.