Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les prises de participation au sein des cliniques et des maisons de retraites. De nombreuses cliniques (407) sont désormais dans le giron du fonds de pension et d'investissement essentiellement anglo-saxons, quelquefois européens, mais pratiquement jamais français. Les maisons de retraite suivent de très près cette tendance avec 282 établissements. La logique financière de ces fonds d'investissement internationaux est de dégager une rentabilité à court terme (entre 5 et 7 ans) et de rémunérer leurs investisseurs à hauteur minimale d'environ 15 %. Lorsqu'il s'agit de fonds de pension, les bénéfices servent généralement à financer les retraites des ressortissants de ces pays investisseurs. Or, dans notre pays, les cliniques, comme l'hôpital public, sont financées par la sécurité sociale, c'est-à-dire à partir des cotisations des assurés sociaux français qui n'ont a priori pas vocation à financer des investisseurs ou retraités étrangers. En outre, la logique financière de ces groupes internationaux est quelquefois bien éloignée des préoccupations de qualité en s'exprimant par des réductions de personnel, des fermetures de site, des reventes du patrimoine immobilier... Ce secteur ayant un poids réel dans l'économie de notre pays, elle lui demande si il est possible de mobiliser le ministère du redressement productif afin d'envisager des mesures spécifiques (telles que la mobilisation de fonds privés nationaux) qui mettraient un terme à cette financiarisation de la santé, des cliniques et maisons de retraite en particulier.