Réponse publiée le 27 novembre 2012

A travers la signature par le Premier ministre le 23 août 2012, de deux circulaires permettant la prise en compte des droits des femmes au niveau législatif et encourageant une parité accrue dans l'administration, le Gouvernement a confirmé son engagement en faveur de la mise en oeuvre d'une politique transversale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, pour concrétiser rapidement les engagements pris conformément à la communication en conseil des ministres du 27 juin 2012 relative au renforcement de la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques, le Gouvernement a également renforcé l'animation interministérielle via le décret du 28 septembre 2012 portant création du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. La première réunion de ce comité, qui sera présidé par le Premier ministre, aura lieu fin novembre. Le comité y arrêtera un plan d'action gouvernemental en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, regroupant toutes les politiques publiques : la lutte contre les violences faites aux femmes, l'éducation, l'emploi, la santé, la culture, le sport, le partage des responsabilités professionnelles, sociales et familiales. Cette politique interministérielle se traduit également par une action sur les méthodes de travail du Gouvernement : des hauts fonctionnaires à l'égalité des droits ont été nommés dans chaque ministère et des conférences de l'égalité se sont tenues et ont permis de définir une feuille de route pour chaque ministère. Enfin, la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 a retenu le principe d'accompagner les études d'impact des projets de loi d'un volet permettant d'apprécier l'apport du texte au regard de l'égalité entre les femmes et les hommes.