Réponse publiée le 28 octobre 2014

La réglementation relative à l'encadrement en accueils collectifs de mineurs (ACM) dépend du type d'accueil et du temps concernés. Ainsi, il existe plusieurs taux d'encadrement applicables suivant qu'il s'agit d'un accueil de loisirs extrascolaire, d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs durant le temps périscolaire. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial (PEDT) et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires autorise la réduction à titre expérimental des taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 10) et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 14). Cette modification des taux est permise par la pratique d'activités organisées dans les locaux scolaires, ou à proximité de l'école, ne nécessitant pas de déplacement. Contrairement aux accueils de loisirs périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires sont organisés pour des durées supérieures. La mise en place d'activités plus complexes, comportant le cas échéant, des déplacements hors de la structure d'accueil y est fréquente. Afin d'assurer aux enfants les meilleures conditions de sécurité, les taux d'encadrement prévus par la réglementation prennent en compte l'ensemble de ces paramètres. Pour faciliter l'action des organisateurs d'accueil, notamment les collectivités locales, un projet de décret est en cours de rédaction pour simplifier la définition des temps : - le périscolaire correspondrait désormais à tous les temps avant et après l'école dans la même journée, ainsi que la pause méridienne (incluant donc le mercredi après-midi et un autre après-midi si la commune a fait le choix de regrouper les heures libérées) ; - l'extrascolaire correspondrait au mercredi tout entier (quand il y a classe le samedi matin), aux petites et grandes vacances.