Réponse publiée le 4 mars 2014

Les débits de tabac suscitent les convoitises des malfaiteurs occasionnels comme chevronnés. Parfois isolés, notamment en milieu rural, ils ne sont pas toujours bien protégés et sont particulièrement « attractifs » au regard de la marchandise qu'ils commercialisent et de la présence de liquidités dans les caisses. Particulièrement attentif à la sécurité des professions les plus exposées, le ministre de l'intérieur connaît les craintes et les problèmes des buralistes, les drames de la violence auxquels ils sont confrontés. Le ministre est déterminé à ce que les débitants de tabac comme tous les commerçants puissent exercer leur profession en toute sécurité. Les forces de police et de gendarmerie mènent des actions de sensibilisation et de sécurisation et le ministère de l'intérieur dispose d'une « coordination des dispositifs de sécurité des professions exposées », interlocuteur privilégié pour les organismes professionnels. Des contacts réguliers sont à ce titre entretenus avec la confédération des buralistes et les représentants des fabricants de tabac. La prévention est essentielle. Une stratégie efficace de sécurité se conçoit en effet d'abord au plan local et des mesures simples peuvent contribuer à dissuader les délinquants (éclairage extérieur, déconditionnement immédiat des cartons de cigarette, coffres à temporisation, alarmes, etc.). Des systèmes d'alerte par SMS, destinés à informer et alerter les commerçants, ont également été mis en place dans le cadre de partenariats locaux entre services de gendarmerie et de police et organisations professionnelles. Pour renforcer leur protection contre les vols, les gérants de débit de tabac peuvent aussi bénéficier d'une subvention de l'Etat, pour financer l'installation de matériels de protection et de dissuasion ou un audit de sécurité du local commercial. Le plafond de cette aide, qui peut être accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent, a été relevé à 15 000 euros (au lieu de 10 000 euros), par période de trois ans, par un décret du 24 décembre 2012. Ce décret, qui a répondu à une réelle attente de la profession, a intégré les diffuseurs de brouillard dans la liste des équipements susceptibles de bénéficier de l'aide à la sécurité. Il était toutefois nécessaire d'aller plus loin. Un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée a ainsi été lancé par le ministre de l'intérieur en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, comportant seize mesures, il doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité. Un premier aspect du plan consiste à redéfinir une stratégie de police judiciaire ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées. Il s'agit notamment de renforcer la capacité d'élucidation, dans la continuité des progrès enregistrés ces dernières années grâce au développement de la police technique et scientifique. Des diagnostics fins et précis sont produits pour chaque bassin de délinquance. Ils servent de base à l'élaboration de plans d'actions, propres à chaque territoire, où la coordination entre tous les services concernés est renforcée. Les informations, les renseignements et la documentation criminelle sont échangés et croisés. Cette coordination renforcée s'applique également à l'échelon central, grâce à l'action du SIRASCO, le service de renseignement et d'analyse sur la criminalité organisée de la direction centrale de la police judiciaire, et de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante. Les contrôles anti-recel sont en outre accentués. Un deuxième grand volet du plan concerne l'occupation renforcée de la voie publique. La présence des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain joue un rôle dissuasif avéré. Lorsqu'elle répond à un schéma tactique judicieux tenant compte de la topographie, elle permet de multiplier les chances d'arrestation des auteurs en flagrant délit. Des dispositifs expérimentaux ont donc été mis en place pour une durée de six mois dans les secteurs particulièrement touchés par les cambriolages et les vols à main armée, avec le concours des brigades anti-criminalité, des groupes de voie publique, des unités motocyclistes, des unités d'intervention, et des renforts en forces mobiles. Des opérations ciblées de sécurisation préventive sont également mises en place. Dans les territoires ayant connu une recrudescence des vols à main armée, le plan anti-hold up, habituellement activé entre le 15 novembre et le 15 janvier, a été mis en place dès le 1er octobre. Un volet spécifique du plan d'action concerne la protection des commerçants face aux risques de vols à main armée et de cambriolages. Le recours aux mesures de prévention situationnelle sera facilité : un cadre réglementaire sera adopté en vue de la généralisation du dispositif de « marquage invisible », et les 1 200 référents et correspondants sûreté de la police et de la gendarmerie sont totalement mobilisés pour assister les commerçants. Dans les secteurs les plus touchés, pour les professions les plus exposées et après un diagnostic de sécurité, des dispositifs d'alerte des services de police ou de gendarmerie pourront être mis en place. Enfin, le plan renforce la mobilisation des partenaires des forces de sécurité. Il faut s'appuyer, notamment, sur les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu'elles ont signées avec l'Etat, et sur le secteur de la sécurité privée, dans le cadre de partenariats locaux. Le recours à la vidéoprotection doit également se développer. Par ailleurs, un forum national d'experts et de praticiens sera réuni pour faire un audit précis et partagé de la situation et identifier les actions à entreprendre. La mise en oeuvre de ce plan d'action produit de premiers résultats encourageants. En effet, la forte hausse des vols à main armée constatée au premier semestre 2013 (+ 6,1 % en zone de police et + 5,4 % en zone de gendarmerie) a été stoppée. Pour l'ensemble de l'année 2013, les vols à main armée sont en baisse de 0,3 % en zone de police et de 6 % en zone de gendarmerie. La mobilisation des forces de police et de gendarmerie est entière et leur action va se poursuivre avec méthode, persévérance et détermination pour garantir aux commerçants la sécurité à laquelle ils ont droit.