Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la place de l'agroalimentaire français à l'export. Dans le contexte de dégradation de notre solde commercial déficitaire de 67 milliards d'euros en 2012, les industries agricole et agroalimentaire représentent un atout pour la balance commercial française avec un excédent de 11,5 milliards d'euros en 2012. Ce solde résulte essentiellement de nos exportations de vins et spiritueux. Second exportateur mondial pour l'agroalimentaire en 2000 derrière les États-unis, la France occupe en 2013 le cinquième rang derrière les États unis d'Amérique, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Brésil. Un récent rapport sénatorial a mis en exergue la dispersion des moyens entre plusieurs ministères, quatre opérateurs (UbiFrance Sopexa, Adepta et FranceAgrimer) et un ensemble d'acteurs publics et privé. Selon ce rapport l'absence de stratégie commune ne semble ni garantir une utilisation optimale des crédits budgétaires, ni assurer une attractivité efficace de l'offre française. Ce rapport déplore également une culture insuffisante de l'export dans les filières agricoles. Face aux contraintes rencontrées par les entreprises, il recommande de faire de la DGDDI une partie prenante du dispositif de soutien à l'export en l'associant à l'équipe de France de l'export. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition sénatoriale.

Réponse publiée le 15 octobre 2013

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est un acteur à part entière du dispositif gouvernemental de soutien des entreprises à l'export. Elle a acquis et renforcé une réelle crédibilité auprès de tous les acteurs du commerce international et joue un rôle moteur dans de nombreuses évolutions (facilitation du passage portuaire, dématérialisation des procédures douanières et développement du guichet unique administratif, déploiement du statut d'opérateur économique agréé, etc.) qui contribuent à une meilleure compétitivité de nos entreprises sur les marchés export. Elle a notamment intensifié ses actions d'information et de conseil en direction des entreprises (et des fédérations professionnelles) afin de les sensibiliser davantage aux problématiques douanière et logistique qui font partie intégrante des conditions de succès des entreprises françaises à l'international. Cet accompagnement est mené au travers de structures dédiées implantées en région au plus près des PME et ETI et de la mission grandes entreprises au sein de la direction générale pour les grands groupes. Ce soutien aux entreprises dans leur développement à l'international et la collaboration DGDDI/DG Trésor s'est par exemple concrétisée par la journée « Gagnez à l'international » organisée à Bercy le 23 septembre dernier. La DGDDI poursuivra et accentuera son action en la matière. Cette démarche de soutien aux entreprises, déjà reprise dans le contrat de performance pluri-annuel de cette administration, aura d'ailleurs toute sa place dans le cadre du projet stratégique de la douane pour 2018 en cours d'élaboration. Par ailleurs, suite aux décisions du comité interministériel de modernisation de l'action publique du 17 juillet, la ministre du commerce extérieur avec ses collègues, le ministre délégué à l'agroalimentaire ont demandé à la Sopexa et à Ubifrance de déterminer ensemble les modalités d'un rapprochement qui dépasse la logique de concurrence et de redondance. Cela s'inscrit dans une réforme d'ensemble du dispositif national d'accompagnement des entreprises à l'internatioal qui bénificiera à l'ensemble du secteur agro-alimentaire comme aux autres secteurs de notre commerce extérieur.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Commerce extérieur

Ministère répondant : Commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013

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