Réponse publiée le 29 octobre 2013

La mesure de l'effet de levier généré par les prestations Ubifrance, c'est-à-dire le bénéfice sur le moyen et long terme et la mesure de la qualité des prestations d'Ubifrance, est un objectif du Gouvernement. Depuis la fin de la dévolution de l'activité commerciale de la direction générale du Trésor vers l'agence, l'opérateur doit désormais s'attacher davantage à obtenir des résultats pour le commerce extérieur. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2012-2014 met en avant des objectifs plus qualitatifs que le précédent, dont l'un de ses objectifs principaux était de développer 10 000 nouveaux courants d'affaires au bénéfice de 6 000 PME et ETI (le courant d'affaires résulte d'un accord commercial conclu ou en cours de négociation, ayant généré un chiffre d'affaires export immédiatement ou dans les deux ans). En cours de révision pour intégrer les nouvelles mesures du Gouvernement (« accompagnement personnalisé de 1 000 PME et ETI de croissance » sur la durée, « faire progresser de 10 000 le nombre de primo exportateurs en 3 ans »), le COP futur s'appuiera principalement sur des objectifs qualitatifs d'accompagnement sur la durée des entreprises. Il pourrait être envisagé d'intégrer un indicateur mesurant l'effet de levier des prestations d'Ubifrance, si cela est techniquement faisable (construction de l'indicateur, choix et fiabilité des données). Pour chacune des entreprises ciblées dans le Pacte (1 000 ETI et PME de croissance), une enquête (de type Ipsos) et une analyse économétrique mesureront l'impact de l'accompagnement sur leur CA export et leur CA international dans les pays visés, et plus globalement sur leur activité à l'international. Il s'agira évidemment d'évaluer dans quelle mesure l'action de la BPI/Ubifrance a pu favoriser la croissance de l'entreprise et le développement de CA additionnel.