Réponse publiée le 29 octobre 2013

La collaboration interministérielle en vue de développer la présence des entreprises à l'international s'est développée au cours de l'année écoulée à travers la mise en oeuvre d'une véritable diplomatie économique impliquant principalement les ministères des affaires étrangères, de l'économie et des finances et du commerce extérieur. Des conseils économiques réunis sous la présidence de l'ambassadeur ont été mis en place dans l'ensemble des postes. Leur vocation est de coordonner l'action des acteurs locaux. La direction générale du Trésor (DG Trésor) organise, dans le cadre de sa tutelle sur les opérateurs économiques internationaux (Ubifrance, agence française pour les investissements internationaux notamment), le travail de coordination au niveau local sous l'égide du chef de service économique, dont c'est la mission. La DG Trésor s'est dotée d'orientations claires et ambitieuses pour les services économiques à l'étranger, au travers d'un plan stratégique pour les années 2013-2018, que les ministres ont récemment approuvé. Ce plan stratégique fixe des axes très précis aux quelques 700 agents des services économiques, implantés dans 108 pays (120 sites). Il affirme la priorité donnée au soutien aux entreprises et à l'attractivité du territoire français. Il renforce la capacité du chef de service économique à exercer, sous l'autorité de l'ambassadeur, un rôle de pilote de l'ensemble des acteurs publics locaux dans le domaine économique. L'action des services économiques à l'étranger s'inscrit clairement dans une collaboration interministérielle renforcée. Ainsi, d'une part, la convention entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère des affaires étrangères et européennes signée en 2011 a été amendée, le 31 mai 2013, dans l'objectif de définir la collaboration entre les services des deux ministères en matière de diplomatie économique. Tant la convention que ce nouvel avenant constituent une réelle avancée dans les relations entre la DG Trésor et le ministère des affaires étrangères et permettent une meilleure articulation et coopération entre nos administrations dans de nombreux domaines (et notamment positionnement et articulation entre le chef de service économique et l'ambassadeur pour ce qui concerne le développement des entreprises à l'international). D'autre part, en vertu de conventions conclues entre administrations, les services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances accueillent les représentants à l'étranger d'autres ministères, notamment ceux de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cette mise en commun de personnels au sein des services économiques des ambassades a pour objectif de mener conjointement les politiques en faveur du développement des entreprises à l'international. Cette organisation est cohérente avec la compétence de la promotion de l'offre agroalimentaire française à l'international partagée entre le ministre du commerce extérieur et le ministre délégué à l'agroalimentaire. Les objectifs et la stratégie de la France visant à développer nos exportations dans ce secteur sont définies et ont été présentées conjointement par les deux ministres, lors du salon de l'innovation agroalimentaire de 2012. Les ministres ont créé et installé un « comité stratégie Asie », afin que cette instance leur propose des axes d'amélioration. A cette fin, un rapport leur a été remis le 7 juillet 2013. Parallèlement, cette stratégie export figure in extenso dans le contrat de filière agroalimentaire signé, le 19 juin dernier, par le ministre du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.