Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport présenté par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques le 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. Les politiques publiques menées au niveau national, et visant à favoriser les exportations françaises sont encourageantes, mais demeurent néanmoins insuffisantes. En effet, le rapport estime que des actions restent à mener, afin de soutenir les exportations françaises, notamment par des aides aux entreprises, le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, ou encore le renforcement de l'attractivité de la France dans le cadre des investissements directs étrangers. Face à la conjoncture économique et financière actuelle, il s'agit d'un enjeu considérable pour la France. Le rapport suggère de lutter contre les obstacles tarifaires et non tarifaires en informant les entreprises sur les enjeux du dédouanement du fret et de la logistique. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.

Réponse publiée le 15 octobre 2013

La proposition du rapport présenté par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques le 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations et tout particulièrement la sous-proposition visant à fixer à la douane un objectif de sensibilisation des chefs d'entreprise aux enjeux du dédouanement, du fret et de la logistique s'inscrit naturellement dans l'action économique que la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a développé ces dernières années. La douane a acquis et renforcé une réelle crédibilité auprès de tous les acteurs du commerce international et joue un rôle moteur dans de nombreuses évolutions (facilitation du passage portuaire, développement du guichet unique administratif, déploiement du statut d'opérateur économique agréé, etc.. ) qui contribuent à une meilleure compétitivité de nos entreprises sur les marchés export et à une attractivité accrue de nos plates-formes logistiques, et plus généralement du territoire français. La DGDDI poursuivra et accentuera son action en la matière. Cette démarche, déjà reprise dans le contrat de performance 2012-2013 de cette administration, aura d'ailleurs toute sa place dans le cadre du projet stratégique de la douane 2013-2018 en cours d'élaboration.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013

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