Réponse publiée le 12 novembre 2013

Le crédit d'impôt pour la prospection commerciale, qui conditionne l'octroi d'une aide fiscale au recrutement par une PME d'un salarié dédié à l'exportation, est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Le crédit d'impôt porte sur un montant de 40 000 € avec un plafond de 50 % des dépenses de prospection engagées sur une période de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié. Ce montant est doublé lorsque les entreprises se regroupent dans le cadre d'un GIE ou d'une association (type loi de 1901). La liste des dépenses éligibles comprend les frais et indemnités de déplacement, dépenses d'informations sur les marchés et clients, dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions à l'étranger, dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter à l'étranger ainsi que les indemnités des VIE (ajoutées au 1er janvier 2006). Avant d'envisager une réforme éventuelle, compte tenu des assises de la fiscalité des entreprises qui doivent s'ouvrir prochainement, cette mesure fiscale a été maintenue dans le projet de loi de finances pour 2014, avec une enveloppe estimée à 16 M€.