Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport présenté par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques le 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. Les politiques publiques menées au niveau national, et visant à favoriser les exportations françaises sont encourageantes, mais demeurent néanmoins insuffisantes. En effet, le rapport estime que des actions restent à mener, afin de soutenir les exportations françaises, notamment par des aides aux entreprises, le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, ou encore le renforcement de l'attractivité de la France dans le cadre des investissements directs étrangers. Face à la conjoncture économique et financière actuelle, il s'agit d'un enjeu considérable pour la France. Le rapport suggère de renouer les négociations avec certains pays afin de supprimer les obstacles au développement du volontariat international en entreprise. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.

Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi prévoit l'augmentation de 25 % du nombre des volontaires internationaux en entreprise (VIE) en trois ans et d'en démocratiser l'accès. Ce dispositif rencontre des difficultés particulières dans certains pays, notamment au Brésil, en Inde, en Algérie et en Chine. Ces difficultés ont été abordées au cours d'une réunion interministérielle (RIM) organisée le 25 juin 2013 consacrée à ce sujet. A la suite de cette RIM, des instructions ont été adressées aux ambassadeurs en poste dans les pays concernés, leur demandant d'ouvrir des négociations avec les autorités locales afin de lever les difficultés que celles-ci opposent au maintien ou au développement du VIE. Ces négociations sont en cours et de premières barrières administratives pourraient bientôt être levées, notamment dans des pays importants comme le Brésil et l'Inde. Sur le Brésil, le gouvernement brésilien a tout récemment, par noté verbale de l'Itamaraty, donné son accord du Brésil pour étendre à deux ans la durée des visas octroyés aux volontaires internationaux français en entreprise, dans une limite de 200 par an. Cette avancée va permettre d'accroître le nombre de VIE dans ce pays, aujourd'hui limité à 100.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 10 décembre 2013

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