Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les orientations du Gouvernement dans le domaine des politiques publiques de santé, axées sur la prévention des addictions et sur les incidences qui pourraient en découler sur l'économie de la filière vitivinicole. En effet, depuis plusieurs semaines, cette filière demeure à nouveau la cible de plusieurs rapports, qu'il s'agisse des réflexions de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies, de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ou encore du Haut conseil du financement de la protection sociale. Ces différentes structures avancent à nouveau la proposition d'un alourdissement de la fiscalité sur les alcools et en particulier sur le vin, ainsi que la limitation voire l'interdiction de toute publicité consacrée à ces produits. Après des années de discussions entre les professionnels et les pouvoirs publics, un Conseil de la modération a vu le jour, afin de promouvoir une démarche pragmatique et responsable, ciblant l'action publique sur les comportements abusifs et la consommation des jeunes, tout en préservant la publicité autorisée sur ces produits incontournables de notre culture et de notre patrimoine gastronomique. Il serait tout à fait regrettable que cet équilibre soit rompu pour assimiler le vin à un risque sanitaire. Plus largement, ces propositions constituent une menace lourde à l'encontre d'une filière performante, qui doit faire face à une compétition internationale accrue. Considérant l'importance de la filière vitivinicole pour notre pays, avec ses 87 000 exploitations réparties dans 66 départements et ses 500 000 emplois et la nécessité de valoriser l'image d'un produit, dont la part pour l'export ne cesse de croître, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces réflexions et savoir dans quelle mesure les projets de loi à venir sur la santé publique et le financement de la sécurité sociale apporteront des assurances durables quant au maintien du cadre actuel, relatif à la fiscalité et à la publicité du vin.