Réponse publiée le 29 octobre 2013

L'augmentation des droits d'accises sur la bière décidée par le Gouvernement poursuit avant tout un objectif de santé publique qui s'inscrit dans la politique de limitation de la consommation d'alcool, particulièrement chez les jeunes. La bière constitue en effet un point d'entrée des jeunes dans l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus. Il convient de noter la très faible taxation de la bière en France, qui était la 22e plus faible d'Europe, et se situait à un niveau six fois moindre qu'en Irlande, huit fois moindre qu'au Royaume-Uni et près de douze fois moindre qu'aux Pays-Bas. C'est pour répondre à cette situation qu'une hausse des droits d'accises sur la bière a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013. De façon cohérente avec les objectifs de santé publique, l'ampleur de cette hausse est proportionnelle à la fois au volume et au degré d'alcool : les droits d'accises sur la bière ont augmenté de 1,1 centime par demi (25 cl) et par degré d'alcool. Pour un demi titrant à 4,5 % vol. , la hausse est ainsi de 5 centimes, quel que soit le réseau de distribution. Par ailleurs, le taux réduit fixé pour les brasseries locales les épargne et contribue à dynamiser les zones rurales. Par ailleurs, la baisse de la consommation observée ne peut être imputée à la seule hausse de la fiscalité. En effet, le niveau de la consommation de bière est fortement dépendant de la situation climatique. Or, le mauvais printemps caractérisé par des températures plus fraîches que la normale a certainement participé à la baisse des ventes observée en début d'année. Le Gouvernement est toutefois conscient de l'importance économique de la filière brassicole tant en termes d'emplois que pour la balance commerciale française. Une réflexion est actuellement conduite par l'établissement public FranceAgriMer avec les représentants des brasseurs et la filière céréalière afin que certaines actions de promotion conduites par cette dernière soient intégrées dans le programme de promotion des céréales en région pour l'année 2014. Les actions des brasseurs pourraient dans ce cadre être soutenues par FranceAgriMer.