Réponse publiée le 19 février 2013

Le barème kilométrique applicable aux deux-roues motorisés a été conçu selon une méthode similaire à celle retenue pour le barème kilométrique applicable aux véhicules automobiles. En particulier, l'évaluation a été effectuée à partir d'un échantillon représentatif du parc « motos-scooters et vélomoteurs » français. L'échantillon de véhicules examiné pour déterminer les coûts est constitué de modèles représentant plus de 60 % des ventes. En outre, les différents constructeurs ont été consultés afin d'évaluer les frais d'entretien et la consommation de carburant pour chaque cylindrée. Les coûts résultant du barème fiscal apparaissent ainsi proches du coût réel d'utilisation de ces véhicules. Il ne peut être exclu qu'en certains cas particuliers, les valeurs retenues, qui reposent nécessairement sur des moyennes, puissent se révéler désavantageuses. C'est pourquoi la loi de finances pour 2013, qui a légalisé la possibilité de recourir au barème kilométrique, conserve pour les contribuables la possibilité de recourir à la déduction de leurs frais réels et justifiés dans la limite du plafond du barème kilométrique fixé en application de la loi.