Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de la défense sur le devenir du siège de l'ENSICA, sur l'ancien site du Centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT). En effet, dans sa réponse à une précédente question écrite n° 24619, il lui indiquait que le siège de l'ENSICA serait « conservé en l'état pour de nouveaux usages ». Ce faisant, le ministre sous-entendait que le bâtiment resterait propriété du ministère de la défense, contrairement au reste de l'ancien site du CEAT, qui serait cédé à la Ville de Toulouse. En conséquence, il lui demande, en premier lieu, si l'État - ministère de la défense entend bien conserver la propriété du siège de l'ENSICA, en deuxième lieu, quels seraient les usages projetés et, enfin, s'il n'aurait pas d'opposition de principe à une cession à une autre entité qui pourrait porter un projet d'intérêt public.