Réponse publiée le 10 septembre 2013

La directive « énergie renouvelable » (2009/28/CE) ainsi que la directive « qualité des carburants » (2009/30/CE) introduisent des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides. Il s'agit en particulier de critères relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la protection des terres riches en biodiversité et en stock de carbone. Ces critères s'appliquent à l'ensemble des biocarburants consommés dans l'Union européenne et pouvant participer aux objectifs de développement des énergies renouvelables dans les transports, et ce, quelle que soit leur origine et les matières premières utilisées. La Commission européenne a publié, le 17 octobre 2012, des propositions modifiant ces directives afin de renforcer les critères de durabilité, notamment en lien avec l'impact du changement indirect d'affectation des sols. Elle propose notamment de plafonner les biocarburants conventionnels issus de plantes alimentaires. La position de la France au sein des débats communautaires s'appuie sur la décision du Gouvernement, du 13 septembre 2012, de faire, au niveau national, une pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnés à 7 % d'incorporation, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière, et de promouvoir une position collective au niveau européen sur la pause du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires. Les filières biocarburants sont importantes, tant pour atteindre les objectifs communautaires en matière d'énergie renouvelable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, que pour limiter la dépendance énergétique de la France dans les transports. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attentif aux impacts de toute évolution de la réglementation sur ces filières. Il s'agit à la fois de ne pas mettre en péril les filières industrielles françaises et de faciliter la transition vers les biocarburants avancés (seconde génération sur base cellulosique, puis 3e génération sur base d'algues). En effet, les biocarburants avancés, en cours de développement avec l'implication des filières actuelles, offrent des perspectives prometteuses et pertinentes pour la transition énergétique à moyen terme. Ils pourront compléter les filières de production de biocarburants de 1re génération, dans le cadre d'une stratégie de diversification des sources de production de bioénergie compatible avec les questions environnementales et la priorité à la sécurité alimentaire (respect de la hiérarchisation des usages). À ce titre, il est important d'encourager dès maintenant leur émergence.