Réponse publiée le 29 octobre 2013

La transition énergétique nécessite l'implication de tous pour faire émerger un projet de société mobilisateur autour d'un nouveau modèle économique et de nouveaux modes de vie, sobres et efficaces en énergie. Ainsi le Gouvernement a décidé de la tenue d'un débat national pour préparer le projet de loi sur la transition énergétique afin de faire de la transition énergétique un levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire. Conformément aux engagements de la conférence environnementale 2012, cette réflexion a pris en compte les enjeux liés à l'évolution des emplois et des compétences (mesure n° 84 de la feuille de route). Deux groupes de travail transverses sur l'emploi ont donc été constitués sur les transitions professionnelles, et la compétitivité des entreprises françaises dans la transition énergétique. La synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique a été adoptée le jeudi 18 juillet, lors de la dernière séance plénière du Conseil national du débat. Elle a souligné dans l'enjeu n° 13 le potentiel de création d'emploi dans la transition énergétique et la nécessité d'anticiper, de préparer et de réussir les transitions professionnelles. Cette synthèse, qui prend en compte l'ensemble des travaux du Conseil national du débat, des débats territoriaux et du débat citoyen, a été remise au Président de la République le 18 septembre 2013. Comme le souligne la question de l'honorable parlementaire, plusieurs études ont souligné le potentiel de créations d'emplois induit par la transition énergétique (Ademe, Centre d'analyse stratégique, notamment), tout en signalant que des défis nombreux doivent être surmontés pour réaliser ces potentialités, notamment l'amélioration du fonctionnement du marché du travail, l'adaptation des formations et des dispositifs d'acquisition des compétences, l'amélioration de l'attractivité des métiers les plus concernés. Ce potentiel d'emplois dépendra de la capacité des politiques à développer de nouvelles filières industrielles pouvant assurer la fourniture et la pose de nouveaux équipements mais également assurer en amont leur production et les efforts de R & D nécessaires à leur mise au point. La reconversion et la qualification des salariés sont ainsi identifiées comme deux facteurs de réussite, notamment dans le secteur du bâtiment qui devrait connaître une hausse notable des emplois qualifiés. Plusieurs trajectoires de mix énergétique ont été mises sur la table par le débat national. Des chiffrages exhaustifs, incorporant les créations et les destructions d'emplois, doivent encore être réalisés par différentes administrations, notamment s'agissant des trajectoires de mix énergétique qui seront choisies par le gouvernement. L'étude d'impact du projet de loi sur la transition énergétique en fera la synthèse. La conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 a été l'occasion d'aborder spécifiquement ces enjeux, au sein d'une table ronde dédiée, et de rappeler les engagements de l'État en soutien aux acteurs économiques des filières les plus concernées par la transition écologique. En matière de transition énergétique, les orientations adoptées trouveront concrétisation dans le cadre du projet de loi de programmation de la transition énergétique début 2014, qui comportera également un important volet sur les énergies renouvelables. Par ailleurs, au regard de l'importance des enjeux, des mesures ont déjà été mises en place pour soutenir l'emploi et stimuler les filières d'avenir liées à l'efficacité ou la sobriété énergétiques. Le Gouvernement a ainsi pris plusieurs mesures d'urgence, suite à la conférence environnementale de septembre 2012, pour maintenir l'emploi et l'activité dans les filières des énergies renouvelables mises en difficulté par la politique menée par le précédent Gouvernement, en particulier l'éolien et le solaire, et donner une impulsion dans les filières nouvelles, comme les énergies marines. Dans le bâtiment, le plan de rénovation énergétique met en oeuvre l'engagement du Président de la République de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017, afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 et de permettre la structuration de toute la filière de rénovation énergétique, intensive en emplois non délocalisables. La conférence environnementale a été l'occasion de préciser les mesures de soutien dans le domaine de l'emploi et de la formation de ce secteur, mais aussi pour les filières des éco-industries. Enfin, le Premier ministre a annoncé le 9 juillet 2013, une seconde vague du programme des investissements d'avenir qui comporte 12 milliards d'euros de financements nouveaux, dont 50 % sont ciblés directement ou indirectement sur la transition écologique, notamment énergétique, avec en outre la mise en oeuvre d'un principe ambitieux d'éco-conditionnalité pour ces investissements.