Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés administratives rencontrées par les Français de l'étranger qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école municipale en France. En effet, les démarches d'inscription impliquent une présentation en mairie, muni des documents originaux nécessaires à l'élaboration du dossier de demande d'inscription. Or de nombreux Français de l'étranger ne sont pas nécessairement en mesure de se rendre en mairie suffisamment tôt pour garantir une place en école municipale pour leurs enfants. Compte-tenu de l'importance du nombre de demandes d'inscriptions chaque année en école primaire et des difficultés relatives à la distance, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'assouplir les démarches administratives relatives à l'inscription d'un enfant revenant de l'étranger, notamment en s'appuyant sur les nouvelles technologies ou en autorisant les parents proches (grands-parents par exemple) à déposer les dossiers d'inscription.