Réponse publiée le 9 décembre 2014

L'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) a formulé en 2012 « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » parmi lesquelles cinq portent sur le financement des entreprises du secteur et du déploiement des infrastructures : unifier et simplifier les guichets d'offre de financement, faciliter le financement en fonds propres des entreprises en renforçant les fonds communs de placement pour l'innovation et les modalités d'intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI) et de la CDC entreprises, faciliter le financement de la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) et mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour le financement des infrastructures. L'AFDEL propose de nouveaux modes de financement pour le déploiement du très haut débit et propose de mobiliser tous les moyens (fonds d'investissements de long terme, prêts, fonds européens, fonds publics locaux) autour des infrastructures passives essentielles. Pour assurer la diffusion des technologies et usages du numérique, qui est un objectif fixé par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, il est essentiel de pouvoir s'appuyer sur des infrastructures passives performantes et déployées sur tout le territoire de manière équilibrée. Le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire d'ici dix ans constitue un engagement du Président de la République. Une mission chargée de l'organisation des déploiements du très haut débit en France a été mise en place en novembre 2012, afin de préparer, sur la base d'une large concertation, un schéma complet de déploiement du très haut débit dans les années qui viennent. Ce schéma a été inclus dans la feuille de route numérique du gouvernement publiée le 28 janvier 2013 et constitue un des axes forts du Programme d'investissement d'avenir. Le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat au numérique s'emploient à assurer un déploiement de réseaux à très haut débit répondant, par la mobilisation de l'ensemble des technologies disponibles, aux besoins de l'ensemble des territoires et permettront leur couverture intégrale d'ici 2020.