Réponse publiée le 12 mai 2015

La réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments est élaborée pour être une réglementation pragmatique, prenant en compte les réalités de terrain et de la construction. Aussi, si elle est élaborée selon le postulat de l'autonomie d'une personne handicapée circulant dans un bâtiment, elle n'ignore pas les cas où ce principe ne pourra pas être appliqué, en prévoyant notamment des motifs de dérogation dans le cas de travaux réalisés dans un bâtiment existant. Ces motifs sont par exemple l'impossibilité technique, la nécessaire conservation du patrimoine architectural ou la disproportion manifeste entre les coûts et les effets induits. C'est dans ce cadre du dépôt d'une demande de dérogation aux règles d'accessibilité, que l'accompagnement de la personne handicapée pourra être proposé comme « mesure compensatoire » à l'appui de la demande. Le préfet de département, autorité responsable de la délivrance de cette dérogation, décidera de l'octroi éventuel de la dérogation sur avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Pour les établissements recevant du public et exerçant une mission de service public, une demande de dérogation s'accompagne obligatoirement de mesures de substitution.