Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'allocation des ressources du Fonds national d'action sociale (FNAS) de la branche famille en faveur de l'accueil des jeunes en séjours de vacances. La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 signée le 16 juillet entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales prévoit une progression du FNAS de l'ordre de 7,5 % par an sur la durée de la convention. Il passera ainsi de 4,6 milliards d'euros à 6,6 milliards en 2017. Cette progression substantielle des financements représente une opportunité majeure afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants et adolescents en dehors du temps scolaire. À cette fin, et comme le préconise le rapport "21 propositions pour les colos du 21e siècle" de la mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs publié le 10 juillet 2013, il semblerait utile de réfléchir à un possible fléchage d'une partie de ces aides supplémentaires en faveur de l'accueil des jeunes en séjours collectifs de vacances. En effet, la part des ressources du FNAS allouée à ce dernier a connu un recul important ces 20 dernières années, au profit d'aides en faveur de l'accueil de la petite enfance dans des centres de loisirs sans hébergement, essentiellement fréquentés par les enfants de moins de 12 ans. De nombreuses associations ont déploré cette tendance, qui a pour conséquence de laisser les adolescents de plus de 12 ans livrés à eux-mêmes pendant les vacances, puisque les aides ne sont plus suffisantes pour leur permettre de partir en colonies de vacances associatives. Le rapport parlementaire précédemment cité a ainsi avancé le chiffre de 3 millions de jeunes, privés à ce jour de vacances et de l'ensemble des bénéfices pédagogiques qui en découlent. Aussi, il lui demande si le Gouvernement est favorable à un infléchissement significatif des allocations de ce fonds en faveur de l'accueil des jeunes en séjours de vacances, par l'attribution d'aides aux familles pour les départs en centres de vacances.