Réponse publiée le 19 mai 2015

Conformément aux orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013, la France entend promouvoir un projet européen de sécurité destiné à renforcer la cohérence des différentes politiques sectorielles actuellement appliquées par l'Union européenne (UE) dans les domaines de la protection (terrorisme, gestion de crise, cybersécurité...) et du développement des technologies de sécurité. Le développement de cette autonomie stratégique repose sur deux orientations majeures : le renforcement capacitaire de l'Union et la consolidation d'une industrie européenne de défense. Déclinées dans les volets 2 et 3 des conclusions du Conseil européen de décembre 2013, les priorités fixées à cet égard se concentrent, d'une part, autour du concept de « partage et de mutualisation » des capacités de défense et, d'autre part, sur la consolidation d'un marché intérieur de la défense reposant sur une industrie plus compétitive favorisant les synergies civilo-militaires. En termes de développement capacitaire, l'Agence européenne de défense (AED) joue un rôle central de coordination et de pilotage des projets. Depuis le Conseil européen de 2013, l'AED a fait des progrès conséquents s'agissant notamment de la conduite de ses quatre projets phares (drone moyenne altitude longue endurance, ravitaillement en vol, communications gouvernementales par satellite, cyberdéfense). La France s'est employée, avec d'autres partenaires, à valoriser le rôle de l'AED, dont la plus-value en matière de développement capacitaire est aujourd'hui largement reconnue. Au mois de novembre 2014, l'Agence s'est ainsi dotée d'un cadre d'action favorisant une coopération plus systématique entre les États membres dans le domaine capacitaire. Elle a parallèlement engagé une réforme afin d'étendre le champ de ses compétences et de centrer son action sur trois axes prioritaires : le renforcement des coopérations, le développement de mécanismes incitatifs et la valorisation de la recherche et de l'industrie de défense. La France, qui soutient cette démarche et promeut le rôle de porteur de projets et d'initiatives collectives tenu par l'AED, nécessaire à l'autonomie stratégique et capacitaire de l'Union, continuera à s'investir en faveur d'un fonctionnement efficace de cette structure. Il est à noter que les objectifs fixés depuis le Conseil européen de décembre 2013 en matière de développement capacitaire de l'Union sont ambitieux et rendent aujourd'hui indispensable une revalorisation des efforts budgétaires consentis par les États membres au profit de leur outil de défense. Par ailleurs, en vue de construire une Europe de la défense forte et plus autonome, l'UE a pour ambition de consolider son marché intérieur de défense. A cet effet, le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne représente une garantie de l'autonomie stratégique et de la sécurité d'approvisionnement de l'Union. Dans ce contexte, depuis 2008, la Commission européenne s'efforce d'améliorer la sécurisation des approvisionnements européens en métaux stratégiques. De plus, dans sa communication du 24 juillet 2013 intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace », la Commission a souligné que la constitution et la consolidation d'une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) représente une condition essentielle de l'autonomie stratégique de l'UE et de sa capacité à conduire ses missions sur la scène internationale. Il s'agit donc, en premier lieu, de développer une politique industrielle de défense européenne devant permettre, dans le cadre du marché intérieur, de soutenir la compétitivité des entreprises de défense et notamment celle des PME. Les États membres doivent en outre être capables de lancer collectivement des programmes capacitaires portés par les entreprises européennes de défense. Pour atteindre ces objectifs, l'UE doit, dans un souci de maîtrise et de compétitivité des technologies en matière industrielle, accroître ses investissements dans la recherche et le développement, afin de pallier ses lacunes capacitaires et de préserver son autonomie en particulier face à certains pays émergents dont les ambitions dans le domaine de la défense sont grandissantes. Il convient cependant de souligner que l'UE dispose d'ores et déjà d'une expertise confirmée dans la conduite de programmes de recherche, qu'elle doit continuer à affirmer et à exploiter. A cet égard, le programme-cadre actuel de recherche à vocation civile, établi à l'horizon 2020, finance des programmes dans le domaine de la sécurité pouvant bénéficier, sous certaines conditions, à des applications militaires. Le Conseil européen a privilégié cette logique en décidant de mettre en oeuvre, en matière de politique de sécurité et de défense commune, une action préparatoire à la recherche intégrant pleinement ses aspects militaires. Cette démarche consacre la volonté d'investir en faveur de capacités futures permettant à l'industrie européenne de gagner en compétitivité sur le marché mondial et aux États membres d'acquérir les capacités critiques indispensables au maintien et au développement de leurs moyens d'action. Enfin, l'UE est également active dans les domaines liés à l'espace. Le programme européen de système de positionnement par satellite « Galileo » a ainsi été lancé dans le but de garantir une plus grande indépendance de l'Union vis-à-vis du dispositif américain « Global positionning system » dans le secteur stratégique de la géolocalisation. La France soutient activement ce projet qui devrait être finalisé d'ici à 2020 et qui offrira aux États membres de l'UE une capacité accrue de résilience, de même qu'une précision mieux maîtrisée et une continuité du service de géolocalisation.