questions écrites
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative de publier une synthèse des réponses aux questions écrites sur les normes afin de permettre à l'administration de se saisir de cet allègement des normes. Elle souhaite connaître son avis à cette proposition.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 30 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat