rapports
Question de :
M. Matthias Fekl
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nombreux rapports de développement durable envoyés aux parlementaires par les différents opérateurs de l'État. Ces documents, souvent intéressants et utiles, sont la plupart du temps volumineux et parfois envoyés sous papier cellophane. Cela semble particulièrement paradoxal, eu égard à leur objet. Aussi il souhaiterait savoir si des mesures peuvent être envisagées afin de sensibiliser et d'inciter à une dématérialisation de ces rapports.
Auteur : M. Matthias Fekl
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 30 juillet 2013
Date de clôture :
7 octobre 2014
Fin de mandat